Réponse publiée le 2 février 1998

Le champ d'application du plan « nouveaux services, nouveaux emplois » prévu par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, n'est pas restrictif en ce qui concerne les domaines dans lesquelles devront se situer les nouvelles activités créatrices d'emplois. Ainsi, les activités du domaine sportif entrent dans le champ d'application de cette loi : des postes tels que ceux d'animateurs sportifs de proximité exerçant en faveur des publics défavorisés ou dans des zones sensibles peuvent donc être créés et bénéficier de l'aide de l'Etat pendant cinq ans. Dans un souci de simplification, et hormis quelques domaines très particuliers (éducation nationale, sécurité), il est apparu nécessaire que l'ensemble du programme soit géré par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité. Toutefois, les ministères techniques, dont celui en charge de la jeunesse et des sports, sont associés à cette gestion dès lors qu'il s'agit de traiter un problème relevant du champ de leurs compétences habituelles. Leur rôle est d'ailleurs déterminant, pour la mise en oeuvre du programme dans chacun de leurs secteurs d'activité, tant pour l'animation du dispositif dans leur domaine que pour l'expertise des dossiers de demande de convention.