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Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à « l'effort de solidarité nationale à l'égard des combattants ». Ce rapport, qui préconise, entre autres, la remise en cause des pensions et retraites attribuées et l'assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRSD, est vivement critiqué par certains anciens combattants. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer quelle suite il entend réserver aux propositions de la Cour des comptes.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000