Réponse publiée le 12 janvier 1998

La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité pour l'emploi des jeunes vise à favoriser la création d'emplois « répondant à des besoins émergents ou non satisfaits et présentant un caractère d'utilité sociale notamment dans les domaines des activités sportives, culturelles, éducatives, d'environnement et de proximité ». Les activités ou métiers éligibles sont ceux qui satisfont à ces critères. En effet, la loi et ses textes d'application n'ont pas prévu de liste de ces métiers afin que ceux-ci puissent être appréciés au niveau local. Les champs dans lesquels devront se situer les activités créatrices d'emplois nouveaux ne sont donc pas fixés de manière limitative et les projets concernant l'animation des secteurs jeunesse et éducation populaire pourront être retenus dans le cadre du programme « Nouveaux emplois, nouveaux services » dès lors qu'ils satisferont aux autres critères d'éligibilité fixés par la loi et la réglementation en vigueur. Par contre, ne répondraient pas aux conditions évoquées par la loi, les activités correspondant à la simple gestion des structures associatives.