Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon avait, par la question écrite n° 38789 du 13 décembre 1999, appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prix élevé du gazole facturé aux marins-pêcheurs. L'évolution du prix de ce carburant l'amène à intervenir à nouveau sur ce problème. En effet, le prix du carburant, qui est en augmentation constante, est passé de 78 centimes en février 1999, à 1,33 franc au mois d'octobre de la même année pour atteindre la somme de 1,73 franc le 25 janvier dernier - est responsable des difficultés que rencontrent les armements artisanaux. Ces derniers connaissent de grandes difficultés en raison des taxes, avec la mise aux normes des criées, des réglementations sur la pêche et les tonnages, des difficultés de renouvellement de la flottille, de la réduction des forces motrices lors de la reconduction des navires. Dans leur budget de fonctionnement, ce déséquilibre du prix de l'énergie est de nature non seulement à créer de grandes difficultés mais à mettre en péril l'activité de pêche sur le littoral maritime. Cette situation est grave ; elle provoque beaucoup d'émotion, d'inquiétude et de ressentiment chez les professionnels qui, manifestement, sont les victimes du coût de l'énergie, alors qu'ils ne peuvent répercuter ces charges sur leur prix de vente, ce dernier étant soumis à la concurrence du marché. Cette situation a été maintes fois évoquée et elle est rappelée à l'attention des pouvoirs publics depuis plus d'un an. La catastrophe de l'Erika est venue apporter une connotation particulièrement défavorable sur les produits de la pêche et les populations maritimes de notre littoral connaissent une situation délicate, critique et très inquiétante. Fort du constat qui peut être tiré des crises de 1993 et de 1994, il rappelle que c'est l'abaissement de ce prix qui avait permis à de nombreux marins pêcheurs de pouvoir redresser le déséquilibre de leur entreprise. Il lui demande, dès lors, d'intervenir rapidement afin qu'une solution soit trouvée en vue de protéger au mieux ce secteur d'activité qui n'a que trop souffert de ces variations économiques. Il apparaît donc indispensable qu'en raison de toutes les difficultés rencontrées, le prix du carburant soit ramené au niveau du mois de février 1999.