Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la bonification « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, conformément au principe d'égalité devant la loi des droits entre générations de feu. Dans sa réponse à la question écrite n° 33400 publiée au JO du 13 décembre 1999, il explique pour justifier son refus d'attribution que la bonification de campagne double doit être accordée pour les services effectués en opération de guerre. Seuls sont considérés comme services effectués en opérations de guerre ceux qui l'ont été sur le champ de bataille. L'application de ce principe aux conflits d'Afrique du Nord serait donc impossible car l'absence de front, qui caractérise ces conflits, génère l'impossibilité de définir les unités engagées dans une bataille. Or, s'il y a bien eu absence de front dans ces conflits, il n'ignore pas les travaux préalables à l'attribution de la carte du combattant et qui ont consisté à déterminer les unités combattantes engagées en Afrique du Nord et la durée effective de ces combats. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer sa position sur ce sujet.