Réponse publiée le 23 octobre 2000

Les très petites entreprises (TPE) constituent un gisement d'emplois potentiels important et leur développement est un atout majeur pour la réussite de toute politique d'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a déjà pris, depuis 1997, de nombreuses mesures de simplifications administratives et d'allégements de charges dont l'objectif est de faciliter la création et le développement de très petites entreprises. Parmi ces mesures, il faut notamment citer le relèvement du seuil d'application du régime fiscal de la micro-entreprise, l'harmonisation et la réduction de la charge des cotisations sociales pendant les deux premières années de vie de l'entreprise et les décisions prises le 11 avril 2000, à l'occasion des états généraux de la création d'entreprise, aussi bien en matière d'allégements de charges que d'aides directes au financement des projets. Par ailleurs, le projet Net-Entreprises, qui constitue le prolongement d'une des mesures de simplifications adoptée dans le programme gouvernemental de simplifications administratives du 18 novembre 1998, a pour objet de créer sur Internet un service unifié d'information, de déclaration et de paiement regroupant, à terme, toutes les obligations auxquelles sont astreintes les entreprises à l'égard de l'ensemble des organismes de protection sociale. Le premier palier de service de Net-Entreprises sera opérationnel dès l'automne 2000. Il n'en demeure pas moins que les petites entreprises sont soumises à certaines contraintes administratives qui peuvent, dans certains cas, ralentir le développement de leur activité. C'est pourquoi le Gouvernement se propose de mettre en oeuvre, d'ici la fin de l'année 2000, de nouvelles mesures en leur faveur. Parmi celles-ci, des formules du type du chèque emploi service, comme cela a été institué dans le secteur agricole, pourraient être mises à l'étude.