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Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations exprimées par les éleveurs face à la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). En l'état actuel du texte, il semble que ce projet n'offre pas les mêmes conditions d'aide aux éleveurs pour réaliser leurs travaux de maîtrise des pollutions d'origine agricole. En effet, selon la taille des exploitations et leur localisation géographique, cette réforme engendrerait des écarts de subventions aux investissements pouvant aller jusqu'à 40 %, voire davantage, entre les élevages intégrés dans la première version du programme et ceux soumis à la réforme du PMPOA. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de pallier cette situation inique et de rétablir le principe d'équité entre tous les éleveurs.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000