Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conséquences de l'application des nouvelles normes sanitaires sur les marchés depuis le 16 mai dernier. S'il est admis que les produits destinés au commerce européen ou mondial doivent être soumis au respect de normes mondiales ou européennes strictes, il est nécessaire d'adopter des normes réalistes nationales, voire régionales, pour les productions vendues en circuit court dans leur région de production, parfois même en direct du producteur au consommateur. La mise en oeuvre de ces nouvelles normes sanitaires européennes, très contraignantes pour les petits producteurs qui distribuent au niveau local leurs produits, risque de mettre en péril l'existence même de nombreux marchés qui animent les communes rurales dans lesquelles les consommateurs viennent chercher des produits authentiques et de qualité. L'application du principe de subsidiarité permettrait d'assouplir les normes décidées au niveau européen et d'assurer la pérennité des marchés dans les villages. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.