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Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport de la Cour des comptes formulant des recommandations fiscales sur les droits des anciens combattants au regard notamment des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Sans méconnaître la nécessité d'une modernisation déjà engagée, de nombreuses associations de combattants ont manifesté leurs profondes inquiétudes à propos des mesures envisagées dans ce rapport. Elles s'élèvent avec force contre ces atteintes au droit à réparation. Aussi lui demande-t-il de lui faire connaître les suites qu'il entend réserver aux recommandations émises par la Cour des comptes.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000