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Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport de la Cour des comptes concernant la situation fiscale des anciens combattants et victimes de guerre. Il est clair que les recommandations émises par la Cour des comptes montrent l'insuffisant effort du Gouvernement face aux engagements et aux droits à réparation qui leur ont été reconnus. C'est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour donner suite à ces recommandations.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000