Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives préoccupations du Syndicat national de l'éducation physique (FSU) à l'égard des modifications qu'il a introduites dans l'organisation du mouvement national « à gestion déconcentrée 2000 ». Il s'agit, selon cette organisation syndicale, d'une véritable rupture par rapport aux engagements pris et rappelés dans la Charte de la déconcentration (BO n° 14, 10 décembre 1998) qui précisait que « les principes ont été élaborés dans un esprit de continuité entre le nouveau mouvement national à gestion déconcentrée et les procédures précédentes », afin que ceux-ci « garantissent à l'ensemble des personnels la stabilité nécessaire au traitement équitable des situations individuelles des procédures précédentes ». Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à rétablir un véritable partenariat avec les organisations syndicales représentatives de l'enseignement.