Question écrite n° 49503 :
sectes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser les réflexions que lui inspire la prise de position de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dénonçant, au parquet de Paris, l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France, à l'égard de la tenue de ses fichiers (Le Monde, 23 juin 2000).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ésotérisme

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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