sectes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser les réflexions que lui inspire la prise de position de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dénonçant, au parquet de Paris, l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France, à l'égard de la tenue de ses fichiers (Le Monde, 23 juin 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000