Question écrite n° 49508 :
artisans : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le faible montant des retraites perçues par les artisans. Elle lui demande si, de la même manière qu'une revalorisation des retraites des agriculteurs ainsi qu'une reconnaissance de statut pour les conjoints, leur donnant droit à une retraite, a pu être mise en place, des mesures semblables peuvent être envisagées pour les artisans et commerçants.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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