Réponse publiée le 11 septembre 2000

Il n'est pas possible, pour d'évidentes raisons tenant à la sécurité des biens et des personnes, de déroger aux règles techniques de réception qui sont fixées pour tous les engins de service hivernal dont les tracteurs agricoles, par les articles R. 231.1 du code de la route et 8 de l'arrêté du 18 novembre 1996. Par contre, afin de permettre aux agriculteurs de mettre leur matériel en conformité pour la campagne de déneigement 2000/2001, la date limite de mise en conformité du martériel a été repoussée, par arrêté du 20 octobre 1999, du 1er janvier au 1er octobre 2000. Parallèlement à la demande de l'Association des maires de France, et en concertation avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, afin de simplifier la préparation du dossier de réception, il a été mis au point un canevas de dossier standard, adapté à la situation spécifique des exploitants agricoles qui a été diffusé aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), en charge de la réception des véhicules, par note du 13 mars 2000. Cette note a, par ailleurts, été transmise au ministère de l'agriculture et de la pêche pour qu'une diffusion adaptée soit assurée auprès des acteurs concernés. Pour ce qui concerne le lieu de réception, s'il n'est effectivement pas possible de prévoir le passage d'un agent de la DRIRE pour chaque réception dans chacune des communes concernées, des initiatives locales peuvent permettre des regroupements de véhicules afin de limiter, dans de bonnes conditions, le dépalcement des engins pour se rendre sur les lieux de réception.