Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'homologation des formations assurées par les associations de scoutisme dans l'encadrement des activités qu'elles organisent. Actuellement, sur les dix associations agréées par le ministère de la jeunesse et des sports, six bénéficient d'une habilitation générale, les autres ne bénéficiant que d'une habilitation partielle. Ces dernières, et en particulier les Guides et Scouts d'Europe dont le sérieux des formations vient d'être attesté par une récente enquête de l'inspection du ministère de la jeunesse et des sports, souhaitent une homologation totale de leur formation. L'examen du projet de loi sur les activités physiques et sportives adopté le 22 juin n'ayant pas permis d'apporter de réponse précise à cette question, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre sur ce dossier.