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Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur un problème qui lui a été soumis par la Caisse nationale mutualiste de la FNACA. La parution d'un rapport de la Cour des comptes sur les prestations dues aux anciens combattants a alarmé les représentants de cette caisse. Ils estiment que les propositions qui y sont faites sont de nature à remettre en cause les pensions et retraites des anciens combattants. Ils s'opposent d'autre part à ce que leur retraite soit assujettie à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CSD. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les suites qui seront données à ces recommandations de la Cour des comptes qui ont provoqué inquiétude et indignation dans le monde combattant.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000