Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de l'application du décret du 20 février 1961 concernant les transports scolaires en zones rurales. Depuis les lois de décentralisation, le département est compétent pour le transport scolaire. Le décret de 1961 prévoyait que seuls les élèves distants, en zone rurale, de plus de trois kilomètres de leur lieu de scolarité, peuvent bénéficier du transport scolaire. Bien qu'une tolérance existe afin de favoriser le transport de tous les élèves, même ceux domiciliés à moins de trois kilomètres, le département, par souci d'économie, tend à appliquer strictement le décret de 1961. Les conséquences sont lourdes pour les familles : leur participation aux frais de scolarisation augmente considérablement et certaines familles se trouvent désorganisées notamment lorsque les emplois des parents sont difficilement compatibles avec les heures de rentrées ou de sorties de classes. Enfin, se posent des problèmes de sécurité puisque certains enfants se retrouvent à pied, en milieu rural, sur des routes souvent sans accotement pour piétons, et des retours de nuit sans visibilité. C'est pourquoi, devant ce constat, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre afin d'apporter des solutions à ce problème.