Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la modulation des aides compensatoires accordées aux exploitants agricoles dans le cadre de la politique agricole commune. Celle-ci est cause d'inégalités entre les agriculteurs eux-mêmes, ainsi qu'au regard de la situation applicable chez nos partenaires européens. Calculée sur une « prospérité » des exploitations totalement théorique, sans rapport avec la réelle santé de celles-ci, elle pénalise lourdement les agriculteurs auxquels elle s'applique et entraîne, en pratique, des chutes de revenus importantes. Aussi, il lui demande s'il envisage de demander l'inscription de cette question à l'ordre du jour d'un prochain conseil des ministres européen ou s'il privilégie, dès à présent, la mise en oeuvre d'un mécanisme interne permettant de gommer ces inégalités et de compenser les préjudices subis par les agriculteurs français.