caisses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il est exact que, selon un rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (septembre 1999), des caisses primaires d'assurance maladie emploieraient des salariés mis à la disposition d'organisations syndicales et de mutuelles. Une mise au point s'impose après les récentes informations parues dans la presse (Libération, 3 juillet 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001