caisses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle a réservée ou qu'elle envisage de réserver au rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, qui indiquait en septembre 1999 que, sur 4 300 agents de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, 16 travaillaient pour des organisations syndicales et des mutuelles. Il apparaît que la suite à réserver aux rapports de la Cour des comptes est de la compétence du Gouvernement et, chacun pour ce qui le concerne, des ministres selon leurs attributions.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001