Réponse publiée le 16 octobre 2000

L'extension, à la Polynésie française, du décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, fait actuellement l'objet d'une étude ayant pour finalité d'évaluer les adaptations du régime temporaire de retraite métropolitain (RETREP), à la situation des maîtres polynésiens exerçant dans des établissements de l'enseignement privé sous contrat. L'institution d'un RETREP en Polynésie française nécessite l'intervention d'un décret spécifique puisqu'il ne peut être envisagé une simple transposition du régime métropolitain, eu égard au régime de retraite propre à la Polynésie française. Compte tenu de la complexité technique d'une telle extension, il est déterminant que, préalablement à l'élaboration de tout texte réglementaire, l'ensemble des paramètres techniques ait fait l'objet d'une évaluation complète de la part de mes services en collaboration avec l'association pour la prévoyance collective (APC-RETREP), gestionnaire du RETREP, et les caisses gestionnaires du régime de retraite de base (CPS) et des régimes de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC).