contractuels
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'absence d'intégration possible à terme pour les personnes employées par les collectivités locales sous contrats emploi solidarité et emploi consolidé. Afin de permettre l'insertion dans le monde du travail de ces personnes sous contrat - d'une durée pouvant parfois aller jusqu'à six ans - elle lui demande si un processus d'intégration pourrait être envisagé, donnant la possibilité à ces personnes de poursuivre une activité commencée au sein de la collectivité locale et leur évitant ainsi de se retrouver à nouveau exclus du système.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000