revendications
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes que lui ont exprimées les anciens combattants de l'UDAC de Haute-Savoie concernant l'absence de règlement des contentieux mettant en cause le respect du droit à réparation. Les intéressés demandent tout d'abord que les futurs budgets consacrés aux anciens combattants et aux victimes de guerre s'établissent sur la base de la pérennité en francs courants d'une année sur l'autre. Ensuite, ils espèrent que sur les dossiers qui leur tiennent à coeur des avancées aient lieu lors de la prochaine session budgétaire. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions pour le budget 2001.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000