Russie
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau retard apporté au remboursement des porteurs d'emprunts russes. Le recensement des titres est achevé depuis plusieurs mois. En outre, la loi de finances rectificative pour 1999 a défini les modalités de remboursement. Dès lors, plus rien ne s'oppose au versement des indemnités prévues par la loi. A ce jour, toutefois, les perceptions n'ont toujours reçu aucune instruction en vue de procéder au remboursement des titres russes. Il souhaiterait donc connaître les raisons du retard actuel et savoir à quelle date les porteurs d'emprunts russes pourront percevoir les sommes qui leur sont dues.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000