Question écrite n° 49591 :
pharmaciens

11e Législature

Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'inquiétude que suscite chez les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel un projet de décret visant à créer une discipline « pharmacie » dans le statut de praticien des hôpitaux à temps partiel. Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel déjà en poste, dont le statut est régi par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996, souhaiteraient avoir la certitude que ces dispositions ne s'appliqueront pas exclusivement aux recrutements ultérieurs, et qu'ils seront eux-mêmes intégrés dans le nouveau statut unifié.

Données clés

Auteur : M. Pierre-André Wiltzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 21 mai 2001

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