Question écrite n° 49592 :
victimes du STO

11e Législature

Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication des rescapés des camps nazis du travail forcé de se voir reconnaître le titre de « victimes de la déportation du travail ». Alors qu'un statut a été voté en faveur des 600 000 Français requis pour le service du travail obligatoire en Allemagne, par la loi du 14 mai 1951, leur reconnaissant la qualité de victimes de guerre, aucune appellation officielle ne leur a encore été accordée. Au moment où le Parlement allemand vient de voter la création d'une fondation pour l'indemnisation des travailleurs forcés au nazisme, il souhaiterait savoir dans quels délais le Gouvernement français envisage de mettre en place, comme il s'y était engagé, la commission d'historiens chargée d'examiner les documents d'archives et témoignages pour établir enfin que les requis du STO méritent bien le titre de « victimes de la déportation du travail ».

Données clés

Auteur : M. Pierre-André Wiltzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000

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