Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Pierre Morange * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la menace réelle que le nouveau projet de soins infirmiers fait peser sur la pérennité de l'exercice professionnel des infirmières et infirmiers libéraux en France. En effet, ce nouveau PSI permet aux personnes dépendantes de recourir à des auxiliaires de vie, tierces personnes ou à leur famille pour effectuer à leur domicile des prestations de soins jusque-là assurées exclusivement par des infirmiers libéraux diplômés et compétents, et de faire prendre en charge ces interventions par l'assurance maladie. Ce faisant, le PSI pourrait porter atteinte à la santé et la sécurité de nombreuses personnes dépendantes, âgées ou malades : non seulement ces personnes soignées à leur domicile ne bénéficient plus du suivi du traitement et des soins effectués par des infirmiers qualifiés, mais encore ces derniers, privés d'une grande partie de leur activité, sont menacés de disparition, si bien que de nombreux malades seront contraints à l'hospitalisation, faute des soins nécessaires effectués à domicile. Il lui demande donc de modifier rapidement le nouveau projet de soins infirmiers, en accord avec les représentants syndicaux et les associations de patients, afin de garantir la liberté de choix et la qualité des soins offerts aux Français, et de préserver l'activité indispensable et de valeur des infirmières et infirmiers libéraux.