sécurité routière
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en conformité des feux tricolores dans les agglomérations. En juin 2001, l'instruction ministérielle du 21 juin 1991 relative aux feux tricolores entrera en vigueur. Elle fixe un certain nombre de règles qui devront être impérativement appliquées. D'après une enquête réalisée par l'Association des ingénieurs des villes de France, il semble que, pour de nombreuses communes, cette échéance ne pourra être respectée en raison soit du coût financier (estimé de 25 000 à 250 000 francs par carrefour), soit de difficultés techniques. En conséquence, il lui demande si dans chaque commune une étude sur les conséquences techniques de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation est prévue et si une réflexion d'ensemble est prévue.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 26 février 2001