Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des comités régionaux et départementaux de transport. En effet, ceux-ci sont confrontés à une situation particulièrement délicate : ils n'ont plus de missions obligatoires depuis 1987 ; leur composition, pléthorique, ne facilite pas leur fonctionnnement ; la décentralisation et la régionalisation des transports, ainsi que la mise en place, par l'Etat, d'observatoires et de multiples commissions, ont entraîné leur quasi-mise en sommeil, à l'exception des commissions de sanctions administratives. Pourtant, nul ne saurait contester l'utilité d'instances ouvertes à l'ensemble des acteurs où des débats de proximité sont possibles sur les politiques menées par les différentes autorités. Aussi souhaite-t-elle connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour faire de ces comités régionaux et départementaux de transport de véritables instances d'échange, d'information et de débat, des lieux d'institutionnalisation du dialogue social élaborant des analyses et avis à partir d'approches multimodales et intermodales au service des pouvoirs publics. Elle lui demande s'il ne conviendrait pas de rendre obligatoire leur consultation sur les éléments essentiels de la politique territoriale des transports, et notamment les schémas de transport, les contrats de plan, les politiques des pouvoirs publics.