sports de plein air
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les interrogations du conseil municipal de la ville de Chamonix concernant certaines dispositions de la loi sur le sport. En effet, le titre II sur les formations et les professions suscite des inquiétudes car son interprétation ne permet pas d'envisager avec sérénité l'avenir de l'encadrement des activités de pleine nature organisées dans un milieu à risques. Par ailleurs, la prise en compte des aspects de responsabilité par le maire placent les institutions locales dans une situation délicate puisque le maire ne pourra plus se référer au label de compétence et de qualification reconnus par les organismes formateurs pour autoriser ces pratiques sportives. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur ces questions.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000