Question écrite n° 49673 :
aéroports

11e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes des habitants du Sud-Essonne quant à la réorganisation des couloirs aériens libérés par la base militaire de Brétigny-sur-Orge. Face aux enjeux et aux conséquences de ces futurs aménagements, la population et les élus locaux souhaitent légitimement être pleinement associés à la réflexion qui sera menée et aux décisions qui en découleront. En conséquence, il lui demande quelles dispositions seront prises pour respecter cette volonté unanime.

Réponse publiée le 9 octobre 2000

Tout dispositif de circulation aérienne doit aujourd'hui concilier la recherche d'un haut niveau de sécurité, la nécessité de traiter un trafic en augmentation significative et l'objectif de maîtrise des nuisances sonores. Dans ce cadre, en raison de l'ouverture prochaine de la quatrième piste de Paris - Charles de Gaulle, une réflexion est en cours sur l'organisation de la circulation aérienne en région parisienne. Cette étude en est seulement au stade préliminaire. Si, à l'issue de cette réflexion, les procédures d'approche et de décollage devaient être modifiées, elles seraient soumises à une concertation étroite, en application des dispositions figurant dans la loi du 12 juillet 1999 portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). En particulier un débat s'instaurerait au sein de la commission consultative de l'environnement et l'ACNUSA serait amenée à formuler un avis.

Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000

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