Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour le secteur de la déshydratation de fourrage (luzerne et pulpe) du projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) énergie. En raison de la vulnérabilité économique de ce secteur d'activité, dépendant à hauteur de 35 % des prix de l'énergie, les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont jugé indispensable la mise en place d'un soutien financier dans le cadre de la politique agricole commune. Afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone, deux groupes de travail, l'un sous l'égide du ministère de l'environnement, l'autre sous la responsabilité du secrétariat d'Etat à l'industrie, doivent proposer des mesures visant à taxer les émissions de gaz à effet de serre ; mesures qui pourront être examinées à l'occasion de la loi de finances pour 2001. Eu égard aux conséquences de la baisse des prix d'intervention pour les céréales, qui servent de référence pour les prix de la pulpe, de la forte concurrence du soja nord américain, qui grève la marge par hectare de la luzerne déshydratée, le Syndicat national des déshydrateurs de France et la Confédération générale des planteurs de betteraves craignent que l'application de cette nouvelle taxe compromette la pérennité de l'activité de leurs membres. Aussi, lui demante-t-il de bien vouloir prendre en compte leurs préoccupations en exonérant lesdits secteurs du futur dispositif.