poids lourds
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les modalités d'application de l'arrêté du 25 juin 1997 relatif au transport des chariots élévateurs dans les porte-à-faux des véhicules routiers. Des informations dont il dispose, il ressort que si celui-ci fait partie de la charge utile du véhicule, la saillie du chariot à l'arrière du véhicule n'est pas prise en compte dans la mesure des longueurs du véhicule ou de l'ensemble routier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, en raison de nombreux litiges qui lui ont été signalés, les conditions dans lesquelles cette disposition est applicable et s'il est envisagé de les modifier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000