étangs
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur une circulaire en date du 24 décembre 1999 relative à l'autorisation administrative de vidange d'étangs. Celle-ci semble poser de grandes difficultés d'interprétation aux propriétaires d'étangs. Ces derniers sont d'autant plus inquiets que la période de vidanges, débutant traditionnellement au mois de novembre, approche. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de compléter la circulaire en question par une directive répondant aux interrogations des propriétaires d'étangs, notamment en ce qui concerne les formalités de déclaration d'activités de vidange.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000