Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés d'exercice rencontrées par les photographes professionnels dans les musées de l'Etat et ceux dépendant des collectivités territoriales. A plusieurs reprises depuis 1996, les interventions individuelles et de représentants des intérêts collectifs de la profession de photographe ont conduit le ministère de la culture à annoncer la diffusion d'une nouvelle circulaire ayant pour objet de faire le point sur les différentes questions liées au droit de photographier dans les musées et aux relations entre les photographes et l'administration. Depuis lors, il semble qu'aucune nouvelle circulaire n'ait été édictée. Dans la pratique quotidienne, les photographes professionnels se voient opposer de nombreux refus, aux motifs que des clichés existent déjà, ou que le droit de photographier serait déjà attribué à titre exclusif à des sociétés de droit privé ou à des organismes parapublics. Cette situation constitue un monopole de fait contraire à la libre concurrence, et une entrave à la libre diffusion des oeuvres culturelles déposées dans nos musées, lesquels sont pourtant chargés d'en assurer la plus large diffusion auprès du public. Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour rétablir dans les faits la liberté d'exercice de la profession de photographe professionnel dans les musées.