Réponse publiée le 25 septembre 2000

La réorganisation du dispositif de la gendarmerie nationale s'inscrit dans le prolongement de la ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité. Elle impose de rechercher une juste adéquation des moyens aux besoins de sécurité de la population et vise à déployer les effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Cet effort de rationalisation du dispositif de la gendarmerie peut revêtir plusieurs formes, telles que des opérations de réorganisation des brigades territoriales, accompagnées ou non de redimensionnement des effectifs. Parmi l'ensemble des actions engagées à ce titre, figure l'amélioration du service rendu à la population dans les cantons d'Orgon et d'Eyguières, par la modification, le 1er février 2000, des assiettes territoriales des brigades d'Orgon et de Mallemort. L'opération a consisté à retirer la commune de Sénas (5 618 habitants) de l'assiette territoriale de la brigade d'Orgon pour la transférer vers la circonscription de la brigade de Mallemort. La brigade périurbaine d'Orgon est désormais chargée d'assurer les missions de sécurité nationale pour une superficie de 13 939 hectares où résident 16 606 habitants. En outre, le département des Bouches-du-Rhône, prioritaire en terme de sécurité, a été renforcé en 1999 et 2000 par 42 sous-officiers de gendarmerie qui ont été déployés au profit des brigades de recherches et des unités situées en zone périurbaine. Cette ressource a permis d'augmenter le format de la brigade territoriale d'Orgon de 2 sous-officiers en 2000, portant son effectif à 20 militaires (18 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints). L'augmentation d'activité durant la période estivale a également été prise en compte. Ainsi, la brigade assure la couverture des risques supplémentaires avec le renfort de deux élèves gendarmes et d'un gendarme adjoint. Durant la même période, un détachement de surveillance et d'intervention de 9 sous-officiers renforce les unités les plus chargées de la compagnie de gendarmerie de Salon-de-Provence. Enfin, la brigade territoriale d'Orgon bénéficie en tant que de besoin du concours de la brigade de recherches et du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Salon-de-Provence. Il convient de préciser que, bien que la brigade territoriale d'Orgon connaisse une activité soutenue, le nombre d'actes délictueux constatés (1 229 en 1999) n'a pas évolué de façon significative au cours des cinq dernières années.