Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

L'Assemblée nationale a examiné, en mai dernier, un projet de loi sur la modernisation sociale. La nécessaire action contre la généralisation des emplois précaires a été au coeur du débat. Un certain nombre de dispositions ont été prises, dont la fonction publique a été exclue. Le Gouvernement a néanmoins annoncé la titularisation de 100 000 précaires en cinq ans dans les trois fonctions publiques. L'ensemble de ces mesures apparaissent toutefois très en deçà des problèmes à régler. Le recours à la précarité est de plus en plus massif dans le secteur privé mais aussi dans les services publics. Quelques exemples en Picardie en apportent la preuve. Il en est ainsi de La Poste dans le département de l'Aisne. En juin 1999, l'entreprise a été condamnée par le conseil de prud'hommes pour quatre agents qui totalisaient à eux seuls 382 contrats. Ces derniers ont dû faire l'objet d'une requalification. Une nouvelle procédure est en cours pour vingt-huit agents qui totalisent 3 027 contrats. M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur cette situation inacceptée qui risque, si elle perdure, de ruiner les efforts du Gouvernement en faveur de l'emploi et de la croissance. Il rappelle qu'il avait soutenu un amendement lors du débat sur le projet de loi précité et qui avait pour objectif que les intérimaires et les salariés en CDD employés depuis plus d'un an sur des postes fixes voient leur contrat automatiquement requalifié en CDI. S'y ajoutait une autre proposition conduisant à une priorité d'embauche en CDI pour les salariés sous CDD ou les intérimaires. Il lui demande si elle compte aller dans ce sens afin de mettre un terme à l'ampleur prise par la précarité du travail, notamment dans les services publics.