permis de conduire
Question de :
M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste
M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles pour présenter leurs élèves aux épreuves du permis de conduire. En cela, il s'appuie sur les témoignages recueillis dans le département de l'Oise. Mais il apparaît que le problème soit d'envergure nationale. Ainsi le nombre de places d'examen attribué à chaque auto-école par les préfectures n'est pas en rapport avec les besoins. Cette situation a pour conséquences des délais de plus en plus longs entre la date de l'inscription et la possibilité qui est offerte aux candidats de se présenter aux épreuves. Le problème est encore plus aigu pour les redoublants. Dans un grand nombre d'écoles de conduite, les places sont déjà insuffisantes pour les candidats passant pour la première fois l'examen. Cela a aussi des effets sur la trésorerie des établissements. Ainsi devant des délais trop longs, les élèves attendent et ne prennent plus de cours pour d'évidentes raisons financières. Enfin, il attire son attention sur le nombre notoirement insuffisant d'inspecteurs, qui aggrave la situation. A titre d'exemple, ils ne sont actuellement que huit dans l'Oise, dont une inspectrice qui est en congé maternité. En l'occurrence, la préfecture estime à neuf le minimum nécessaire. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à ces difficultés.
Réponse publiée le 5 février 2001
Il est exact que la situation en matière d'examens sur l'ensemble du territoire a été difficile au premier semestre de l'année 2000, en raison essentiellement d'une augmentation importante de la demande en examens du groupe poids lourds et motocyclettes (respectivement + 12 % et + 10 %). Toutes les dispositions ont été prises au niveau local pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Au niveau de l'attribution en places d'examen, les efforts déployés se sont traduits, sur le premier semestre de l'année, par une augmentation de 14 % dans la catégorie moto et de 16 % dans les catégories du groupe poids lourds (transport de marchandises et transport en commun de personnes), par rapport à la même période de l'année 1999. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. S'agissant de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, 30 postes supplémentaires ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs (52, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite) ont été recrutés début avril et sont en cours de formation à l'Ecole nationale de sécurité routière et de recherches de Nevers. Ils recevront leur affectation définitive au 1er janvier 2001. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera poursuivi : le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre a décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003. Dès 2001, comme le prévoit la loi de finances pour 2001, 72 postes supplémentaires seront créés ainsi que 5 postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Enfin, dans le cadre du second tour de mutation, un poste est ouvert dans le département de l'Oise, avec effet au 1er janvier 2001, permettant la mise en place dans ce département d'un effectif opérationnel conforme au ratio de répartition équitable de l'effectif global sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Patrice Carvalho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 5 février 2001