Réponse publiée le 29 décembre 1997

La prévention des risques liés à la consommation de boissons alcoolisées est une préoccupation constante de la SNCF. A cet effet, une information est systématiquement dispensée au personnel lors de son embauche. Le sujet fait l'objet, d'une part, de débats réguliers en comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, d'autre part, d'actions de sensibilisation dans le cadre des programmes annuels de prévention. La consommation de boissons alcoolisées dans les emprises du chemin de fer est réglementée et tout particulièrement au regard de l'exercice d'une fonction de sécurité. Le taux d'alcoolémie maximal en vigueur pour la sécurité routière s'applique au ferroviaire. En ce qui concerne plus particulièrement les agents de conduite, les dispositions en matière de consommation de boissons alcoolisées et de contrôle médical sont très strictes. Ainsi, tout responsable de situations professionnelles peut, et doit, à tout moment, notamment lors des prises de services, apprécier si le comportement d'un agent paraît présenter un risque et, le cas échéant, prendre les initiatives nécessaires à la fois pour garantir la sécurité des personnes et des circulations, et mettre en oeuvre, à l'égard de l'agent concerné, les mesures internes appropriées. En ce qui concerne les deux agents impliqués dans le grave incident survenu à Rochefort-sur-Mer le 11 octobre dernier, la SNCF a pris les mesures adaptées à la situation. Les deux agents ont été retirés de leur service habituel et n'exercent plus aucune fonction de sécurité. Les suites disciplinaires sont momentanément assujetties aux décisions judiciaires. Sur le plan pénal, ces deux agents ont été mis en examen et cités à comparaître le 2 décembre 1997 devant le tribunal de Rochefort, l'un pour « conduite d'un véhicule en état d'ivresse, mise en danger délibérée de la vie d'autrui, refus de se soumettre au test d'alcoolémie » et l'autre « pour complicité de mise en danger de la vie d'autrui et refus de se soumettre au test d'alcoolémie ». Le très petit nombre de ce genre d'incidents à la SNCF ne justifie pas la tenue de statistiques spécifiques. La SNCF est d'une manière générale extrêmement attachée à maintenir, avec le concours de tous les cheminots et des fédérations syndicales de salariés, un très haut niveau de sécurité et le transport ferroviaire est ainsi un des modes de transport les plus sûrs.