Réponse publiée le 9 octobre 2000

Dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions adoptée en juillet 1998, le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité donner suite à une demande exprimée par de très nombreux jeunes issus de familles en difficulté économique de voir facilité leur accès aux clubs sportifs. Le dispositif « coupons sport », destiné ainsi à réduire le coût des licences sportives, a bénéficié en 1998 d'une dotation budgétaire de 20 millions de francs, cette mesure étant réservée aux jeunes âgés de quatorze à dix-huit ans dont la famille bénéficie de l'allocation de rentrée scolaire. En 1999, il a été décidé d'étendre le dispositif aux jeunes âgés de dix à dix-huit ans et le coupon sport a bénéficié d'un crédit supplémentaire de 6 millions de francs. Par ailleurs, une enquête récente a été réalisée auprès de l'ensemble des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports en fin d'année 1999 afin de déterminer les besoins exacts de chacun d'eux. La direction départementale de la jeunesse et des sports de la Haute-Garonne a exprimé pour l'année 2000 une demande de 7 500 coupons ; une première dotation de 2 950 coupons lui a déjà été attribuée. A l'issue de la rencontre nationale organisée le 12 mai 2000 à la Grande Halle de la Villette à l'occasion du renouvellement du conseil permanent et des conseils départementaux de la jeunesse, le Premier ministre a annoncé qu'une dotation complémentaire de 20 millions de francs sera consacrée à l'opération « coupon sport » sur l'exercice budgétaire 2000, ce qui portera le total à 42 millions de francs. Aussi, la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Haute-Garonne recevra prochainement une seconde dotation de 4 550 coupons, ce qui lui permettra de satisfaire les besoins exprimés. Les dispositions générales prises pour la saison 2000 sont en très nette progression, puisque la dotation totale de coupons sport est passée de 254 000 coupons (en 1999) à 410 800 coupons (en 2000). En raison du succès qu'il rencontre, ce dispositif connaîtra une nouvelle expansion en 2001, la dotation prévue par le projet de loi de finances 2001 etant portée à 50 millions de francs.