personnel
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le statut des secrétaires de mairie-instituteurs. Il lui demande de lui préciser la suite que le Gouvernement entend réserver aux préoccupations exprimées par le syndicat national des secrétaires de mairie-instituteurs, lors du congrès national qui s'est tenu à Sarrebourg, sur les conditions d'application de la réduction du temps de travail, en particulier pour les agents à temps non complet et sur la prise en compte de la situation particulière du secrétaire de mairie-instituteur en milieu rural.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 31 juillet 2000