Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt qu'elle avait décidé en mai 2000 de demander au service de répression des fraudes d'ouvrir une enquête sur l'introduction en France de semences de colza génétiquement modifié puisque « les risques éventuels liés aux OGM constituent une préoccupation légitime des consommateurs », appelle maintenant l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les contradictions gouvernementales publiques entre les ministres de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de l'agriculture et de la pêche à l'égard de ce dossier. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de l'enquête qu'elle avait initiée, souhaitant alors « une transparence absolue à l'égard des consommateurs ainsi qu'à celui des opérateurs et un renforcement des contrôles ». Effectivement, une transparence absolue s'impose plus que jamais.