Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences des nouvelles contraintes budgétaires et de réduction d'effectif qui pèsent sur le Centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT). En effet, la baisse programmée des effectifs provoque du retard dans les missions qui lui sont dévolues, pouvant aller jusqu'à l'abandon de celles-ci, entraînant inéluctablement une perte du savoir-faire de l'établissement. Cette réduction, alliée à une importante surcharge des contraintes administratives, ne permet plus, entre autres, de respecter les délais de réalisation. Aujourd'hui, la charge de travail du CEAT est supérieure à ses capacités. Conséquences de la situation décrite, des essais sont refusés, d'autres sont parfois réalisés dans de mauvaises conditions qui peuvent ne pas satisfaire les clients, ces derniers préférant réaliser leurs essais dans d'autres centres d'expertises. Il est à craindre que certaines des réformes en cours de la direction des centres d'expertises, dont fait partie le CEAT, conjuguées à la situation ci-dessus décrite, aient pour conséquence l'affaiblissement du CEAT. D'autre part, les contraintes de délais de plus en plus courts des partenaires aéronautiques vont conduire de fait à n'avoir, dans l'hypothèse où le CEAT décrocherait des contrats d'essais, que la maîtrise d'oeuvre de certains d'entre eux, et non plus celle de leur réalisation. En conséquence, il lui demande d'être particulièrement attentif à cette situation et de lui indiquer les mesures que compte prendre la direction des centres d'expertises de la DGA pour que le CEAT dispose de moyens suffisants pour conduire à bien ses missions.