Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité qu'il avait appelé son attention par 3 questions écrites, restées à ce jour sans réponse (n°s 40875, 40876 et 40877 - 31 janvier 2000), sur la situation préoccupante des ateliers protégés - entreprises de travail adapté (AP/ETA). C'est en l'absence de toute décision, et même de concertation, que les dirigeants du groupement national des ateliers protégés et de l'Union nationale des entreprises de travail adapté ont saisi solennellement le Premier ministre, se référant à ses déclarations du 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, annonçant une « modernisation des ateliers protégés ». Les représentants qualifiés des ateliers protégés ont demandé au Premier ministre de « nommer une mission, conduite au niveau politique, chargée de proposer concrètement la rénovation de l'atelier protégé ». Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant à la fois du constat accablant relatif aux six derniers mois et de la proposition faite au Premier ministre le 25 mai 2000.