Question écrite n° 49762 :
ateliers protégés

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations du Groupement national des ateliers protégés et de l'Union nationale des entreprises de travail adapté. Se référant à ses déclarations, le 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées annonçant une modernisation des ateliers protégés, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du GAP-UNETA lui demandant solennellement le 25 mai 2000 de nommer une mission, conduite au niveau politique, chargée de proposer concrètement la rénovation de l'atelier protégé. Il lui précise l'intérêt qu'il porte à ce dossier puisqu'il avait, le 31 janvier 2000, à la demande de l'atelier protégé de la région d'Arras (APRA), posé 3 questions écrites, restées à ce jour sans réponse, à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (n°s 40875, 40876 et 40877).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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