maires et adjoints
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les réactions suscitées dans l'ensemble des municipalités de Haute-Savoie par la situation nouvelle de décrochage entre l'évolution des indemnités des maires et des indemnités des adjoints. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000