revendications
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité de régler dans les meilleurs délais le contentieux existant avec le monde combattant au sujet de la pension des grands invalides. En effet, le calcul du point de pension correspond à l'indice 243 majoré de la fonction publique, indice inférieur à l'indice le plus bas de la fonction publique. De plus, les intéressés attendent que les dossiers ouverts sur le droit des veuves, sur la décristallisation des pensions, sur la campagne double puissent enfin trouver un règlement honorable. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000