Question écrite n° 49790 :
revendications

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes exprimées par les anciens combattants de l'UFAC. En effet, les intéressés souhaitent tout d'abord que le calcul du point de pension qui correspond à l'indice 243 majoré de la fonction publique, indice inférieur à l'indice le plus bas de la fonction publique, soit revalorisé, et que l'on en finisse avec un calcul à deux vitesses des pensions des invalides. Les anciens combattants attendent aussi que les dossiers ouverts sur le droit des veuves, sur la décristallisation des pensions, sur la campagne double en Algérie, Tunisie et Maroc puissent enfin trouver un règlement honorable. Ils souhaitent aussi qu'un gros effort financier soit envisagé pour que perdure l'Office national des anciens combattants. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000

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