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Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les réactions provoquées au sein du monde combattant par la publication d'un rapport de la Cour des comptes. En effet, ce document qui porte sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants, et propose un certain nombre de recommandations fiscales, tend à remettre en cause le principe des droits acquis pour les anciens combattants, dont les pensions et retraites attribuées constituent le droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 21 août 2000