revendications
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande s'il entend leur donner droit en acceptant que les futurs budgets de son ministère s'établissent sur une base de pérennité en francs courants d'une année sur l'autre, que cesse le calcul à deux vitesses des pensions des plus grands invalides, et que les dossiers ouverts sur les droits des veuves, les psychotraumatismes de guerre, la campagne double des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc ne traînent plus en longueur.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000